J.O. Numéro 66 du 19 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04913

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Arrêté du 1er mars 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : EQUP0200040A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er mars 2002, M. Dufaure de Lajarte (Etienne), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er juillet 2002, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions.